MENTIONS LÉGALES

Site internet COLLECTIF C

Dernière mise à jour : 18 février 2026

Article 1 – Éditeur du site

Le site internet COLLECTIF C (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom : Yves LAYBOURN

Qualité :

Adresse : Avenue des Vosges, Strasbourg, France

Adresse électronique : protection67@proton.me

Téléphone :

Directeur de la publication : Yves LAYBOURN

Article 2 – Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur ne peut en outre être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes de maintenance.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction des contenus et à la vérification des informations publiées sur le Site, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, erreur typographique, imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, quelles qu’en soient les causes. L’ensemble des informations est fourni en l’état, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude.

Si vous constatez une erreur, une inexactitude ou toute information susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous invitons à nous en informer dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes, afin que nous puissions procéder aux vérifications et corrections nécessaires dans un délai raisonnable. L’éditeur s’engage à examiner toute réclamation avec diligence et bonne foi.

En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations contenues sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le Site.

Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Yves LAYBOURN, joignable à l’adresse électronique indiquée à l’article 1 des présentes.

6.2 – Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, et toute autre donnée communiquée volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, s’inscrit à une lettre d’information, ou participe à toute autre interaction proposée sur le Site. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de l’éditeur.

6.3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalité de permettre la gestion des demandes de contact, l’envoi d’informations relatives aux activités du Collectif, et le bon fonctionnement du Site. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

6.4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

6.5 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 1, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Une réponse sera adressée dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut introduire une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

Article 7 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la visite du Site.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou, le cas échéant, via le bandeau de consentement présent sur le Site. Le refus des cookies peut entraîner une limitation de l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens de les gérer, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg

CREDITS :
Alina Matveycheva, Kampus production, Ron Lach ,RDNE Project, Zaid Isaac, Crab Lens

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Téléphone : 07 81 99 17 46

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